Notre profil
Conseil en droit des affaires
Notre cabinet vous conseille à Berlin et Hambourg.
Nous conseillons et représentons des entreprises actives à niveau national et international dans le domaine du droit commercial privé. L'échange de marchandises et de services régis par le droit commercial privé est régi par les dispositions du Code civil allemand et du droit commercial allemand (HGB, GmbHG, AktG, GenG, UmwG), le droit du travail (AGG, AEntG, ArbSchG, ArbZG, BetrVG, BUrlG, DS-GVO und BDSG, EntGFzG, GewO, KSchG, MiLoG, MitbG, MuSchG, SGB, TVG, TzBfG), droit de la faillite (InsO, AnfG), ainsi que les dispositions du droit de propriété industrielle et intellectuelle (UrhG, MarkenG, PatentG, GeschmacksmusterG u.a.), avec lesquelles nous travaillons quotidiennement depuis de nombreuses années et avec une longue expérience.
Nous cernons les problématiques de nos clients grâce non seulement à notre pratique du droit mais aussi grâce à notre propre expérience en tant qu'entrepreneurs, gérants, membres de conseils de surveillance, fondés de pouvoir ou encore juges d'association.
Nous utilisons cette connaissance et cette compréhension pour l’analyse de nos dossiers pour faciliter des solutions pragmatiques et économiques.
Notre compétence d'interface dans les domaines du droit du travail et du droit des sociétés, du droit successoral, du droit commercial, du droit des sociétés et du droit immobilier est particulièrement remarquable, et est attestée par les titres d'avocats spécialisés correspondants.
Dans le domaine du droit de l'insolvabilité et du droit fiscal, nous collaborons avec des cabinets d'avocats hautement spécialisés dans ces domaines, qui complètent notre expertise.
Droit du travail
En droit du travail, nous conseillons aussi bien les employeurs que les salariés, les comités d'entreprise et les conseils de surveillance co-déterminés. L'éventail s'étend des procédures de licenciement abusif aux actions de salaires ou en dommages-intérêts et porte jusqu’aux litiges en vertu du droit de la constitution du travail et du droit de la cogestion dans les entreprises. Nous conseillons les employeurs et les comités d'entreprise sur la rédaction et la révision de contrats de travail modèles, lors de restructurations et de fermetures de parties d'usines ou de succursales, ainsi que lors de la négociation d'accords d'entreprise en dehors et dans les organes de conciliation.
Un focus de nos activités est le conseil et la représentation des cadres supérieurs.
Nous conseillons également les entreprises dans le cadre d'infractions à la loi et d'enquêtes internes sur les infractions criminelles présumées commises par des employés.
En outre, nous avons conseillé de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre des innovations résultant de la réforme de la loi sur la protection des données au niveau européen et avons acquis une expérience considérable dans ce domaine.
Enfin, nous disposons d'une expérience considérable dans le domaine des régimes de retraite professionnelle, dont témoignent les actions en justice menées contre IBM et BVG par M. Eberle.
Droit des sociétés
Nous conseillons dans tous les domaines du droit des sociétés avec un très haut niveau de compétence et d'expérience, ce qui est particulièrement prouvé par les titres d'avocats spécialisés des associés responsables. Il s'agit notamment de la fondation d’entreprises, de la vente et de l'achat d'actions (share deal), de la restructuration et de la transformation (division, dissociation, fusion, changement de forme juridique) ainsi que de la vente et de l'achat de sociétés par voie d'asset deal. Dans ce domaine, nous assistons nos clients dans les négociations respectives et rédigeons ou révisons les contrats correspondants (p. ex. statuts, contrats d'achat et de transfert, contrats de service de gestion).
En outre, nous conseillons et représentons les actionnaires, les membres du conseil d'administration et les directeurs généraux dans les litiges avec les coactionnaires, les directeurs généraux et les conseils de surveillance ou consultatifs. Cela comprend le conseil et la représentation lors de la préparation et de la tenue des assemblées d'actionnaires en litige ainsi que dans les procédures judiciaires ultérieures (par exemple, les procédures de nullité et d'annulation et les procédures concernant la confiscation, l'exclusion, la dissolution, la démission et la résiliation).
Droit successoral
M. Dr. Dr. Robert v. Morgen, spécialiste du droit successoral, conseille et représente les héritiers et les communautés d'héritiers de manière globale et au plus haut niveau de compétence juridique et d'expérience. A Berlin, Carl-Christian von Morgen conseille également en matière de droit successoral. Nous conseillons nos clients tant dans la rédaction de testaments, y compris les transferts par voie de succession anticipée dans le cadre d'une succession d'entreprise, dans les contrats d'héritage et dans les litiges successoraux, par exemple la revendication d'une part obligatoire, les litiges entre communautés héréditaires et les conflits avec les exécuteurs testamentaires.
M. Dr. Dr von Morgen est également exécuteur testamentaire agréé.
Droit des médias
Plusieurs entreprises que nous conseillons proviennent du secteur des médias ou de l’éducation. Nos clients en droit des médias sont des maisons d'édition, des stations de radio, des écoles et des artistes de toutes disciplines. Nous les conseillons dans tous les domaines du droit des médias, à commencer par l'acquisition de droits, le marketing, la concession de licences, la distribution, mais aussi dans le droit du travail, par exemple en trouvant des solutions contractuelles sûres en matière de transfert et de licence de droits.
Dans le domaine du droit de la concurrence, du droit des marques déposées et du droit d'auteur, nous représentons des auteurs, des créateurs, des designers et des inventeurs ainsi que des entreprises dans la défense de leurs intérêts. Nous les assistons également dans la défense et l'exécution des demandes de mesures injonctives dans le cadre de procédures urgentes / sommaires et principales en droit civil. Enfin, nous veillons à ce que les droits personnels généraux de nos clients soient protégés.
Droit immobilier
Dans le domaine du droit immobilier, nous assistons nos clients en commençant par l'assistance juridique dans la recherche d'un objet d'acquisition, en rédigeant des contrats de courtage, en conseillant et en représentant les acheteurs et les vendeurs dans la négociation et la conclusion de contrats de vente immobilière notariés ainsi que de contrats de construction et de promotion immobilière; nous les conseillons également dans l'exécution de ces contrats, notamment dans la représentation lors de procédures judiciaires éventuelles, mais aussi en les assistant dans la commercialisation du bien immobilier, par exemple par la rédaction et l'exécution de contrats de location commerciale.
Gestion des créances
Grâce à la longue expérience de nos assistants juridiques ainsi que de nos avocats nous offrons un service extrêmement efficace dans le recouvrement de créances, du premier au dernier rappel jusqu’à l’ouverture de la procédure d'injonction de payer, l'action ou l'exécution forcée des créances titrées. Nous offrons un système de rémunération équitable dans lequel nous participons économiquement au risque de l'exigibilité des créances à l'amiable et dans le cadre de la procédure de d’injonction.